over-blog.com

Options

Fermer

Rechercher Rechercher
Administration
Connexion
Je n'ai pas encore de blog… Créer un blog

eure fermetures conches renovation batiment volets fenetre alu pvc bois

eure fermetures conches renovation batiment volets fenetre alu pvc bois

entreprise rénovation bâtiment à conches dans le 27 Seine Maritime Eure Fermetures pose vos portes de garage fenetre stores volets portails portillons menuiseries alu bois pvc chassis rideau veranda gloriette marquise auvent

Accueil Article suivant

La tva à 5,5% est maintenue jusqu'au 31 décembre 2010.

Savez-vous qu'il encore temps de penser à la réalisation de travaux dans votre habitation puisque vous bénéficiez encore de la TVA à 5,5% dans le bâtiment et qu'elle allège sérieusement votre facture.
Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et de rénovation est éligible pour toutes les conditions d'habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires). Mais un décret publié le 10 août 2006 circonscrit précisément cet avantage fiscal.
Il vous suffit de dater et signer une attestation de tva à taux réduit fournie par l'entreprise,l'artisan qui vous l'a remis en même temps que le devis.

La TVA à 5,5% en zone ANRU

Pour favoriser la mixité sociale, les opérations d’accession sociale à la propriété d’un logement neuf situées dans les quartiers en rénovation urbaine et 500 mètres aux alentours bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5%. 
Les équipements concernés par la TVA à 5,5%

Comme pour les travaux, certains équipements peuvent être assujettis à la TVA à 5,5%. A condition que le spécialiste facture lui-même les équipements posés.
Les travaux concernés par la TVA à 5,5%

Bon nombre de travaux sont éligibles à la TVA à 5,5% dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Pour cela ils doivent rentrer dans des catégories spécifiques, relatives à l'amélioration du logement.  
Les logements concernés par la TVA à 5,5%

Les locaux éligibles à la TVA réduite sont de tout type : propriété principale, locations, dépendances... La mesure concerne également des établissements concernant les pouvoirs publics.  
Conditions d'application de la TVA réduite à 5,5%

Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et de rénovation est éligible pour toutes les conditions d'habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires). Toutefois, le bâtiment concerné doit justifier d'une certaine ancienneté.
Nous pouvons vous indiquer toute sorte d'informations en ce qui concerne l'éligibilité de vos travaux à taux réduit.

Publié le 02/01/2009 à 20h48 dans CREDITS D'IMPOTS

Accueil

Retour sur le site classique